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Les différentes formules de mandats



La détention par l’agent immobilier d’un mandat préalable, dûment enregistré et limité dans le temps, qui précise notamment le montant des honoraires, est obligatoire en application de l’article 6 de loi du 2 janvier 1970 (loi Hoguet). Le propriétaire du bien est appelé le mandant et l’agent immobilier le mandataire. Il convient de distinguer essentiellement trois formules de mandats :
 

Le mandat « simple » ou sans exclusivité

Le propriétaire charge le mandataire de trouver un acquéreur et de négocier la vente de son bien tout en conservant la faculté de traiter directement ou par l’intermédiaire d’un autre mandataire avec un acheteur.
 

Le mandat exclusif

Le propriétaire confie à un seul mandataire l’exclusivité de la négociation et s’interdit en conséquence, pendant toute la durée du mandat, de traiter directement ou par l’intermédiaire d’un autre agent immobilier. L'agent immobilier engage alors généralement un plus grand nombre de moyens pour vendre le bien (nombre de publicités prévues dans les journaux, mise en évidence sur internet, etc.).

Le mandat exclusif comporte une période d’irrévocabilité maximale de trois mois, période au cours de laquelle le mandant ne peut dénoncer le mandat. Passé ce délai de trois mois, chacune des parties peut le révoquer à tout moment en respectant un préavis de quinze jours.

Dans le secteur particulier de l’immobilier d’entreprise, on rencontre aussi très souvent le mandat coexclusif, qui permet à plusieurs mandataires de se partager l’exclusivité de la négociation.
 

Le mandat semi-exclusif

Cette formule de mandat émane de la pratique professionnelle, elle répond à l’attente d’une certaine clientèle souhaitant conserver une relative liberté dans la vente de son bien.

Deux types de semi-exclusivité se rencontrent :

La semi-exclusivité totale : la négociation ne peut pas être assurée par un autre professionnel mais le mandant garde cependant la possibilité de vendre directement son bien à un acquéreur trouvé par ses soins. Dans ce dernier cas, le mandant ne doit aucun honoraire au mandataire.

La semi-exclusivité restreinte : le mandataire a l’exclusivité de la négociation mais le mandant, s’il trouve lui-même un acquéreur, doit diriger celui-ci vers le mandataire et bénéficie alors d’une réduction d’honoraires, le plus souvent de moitié.