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Les garanties pour votre prêt


Lors de l'achat d'un bien immobilier, la question se pose de la garantie que va demander la banque. Quelles sont les diffèrences ? Le prêt immobilier représente, pour les établissements bancaires, une opération risquée : ils doivent être sûrs du bon remboursement des sommes qu'ils prêtent.

Hypothèque et privilège de prêteur de denier

Ces garanties portent sur des immeubles, généralement sur le bien qui est acheté. L'objectif est de permettre au créancier (la banque) de faire vendre le bien en cas de non-remboursement du crédit par l'emprunteur. Il peut y avoir les deux garanties pour un même prêt et dans les deux cas, il sera toujours possible pour l'emprunteur de vendre son bien, il suffit que le prix de vente soit supérieur au montant des inscriptions. Les fonds provenant de la vente permettront ainsi de rembourser le solde du prêt et le notaire procèdera à la mainlevée de l'inscription hypothécaire au moyen d'un acte notarié.

Garantie traditionnelle, l'hypothèque confère au créancier, en cas de non-remboursement par le débiteur, un droit double. D’abord l’hypothèque offre un « droit de préférence » : si le bien est saisi puis vendu aux enchères, l’établissement bancaire sera payé avant la plupart des autres créanciers. Puis elle offre un « droit de suite » : si le bien a été vendu par l’acheteur à un tiers, le créancier peut faire procéder à une nouvelle vente forcée et récupérer le montant de sa créance sur le prix de vente.
L'hypothèque est assujettie à une taxe de publicité foncière à laquelle s'ajoutent le salaire du conservateur et les émoluments du notaire. Il faut donc tenir compte de ce coût dans le plan de financement. La garantie prend date à compter de son inscription au bureau des hypothèques et doit faire l'objet d'un acte notarié.

L'inscription de Privilège de Prêteur de Deniers porte sur le prix de vente d'une maison ou d'un terrain hors Alsace et Moselle et exclut les travaux, le financement des constructions et les rachats de crédits. Avec des effets semblables à ceux de l'hypothèque, ce privilège offre toutefois une meilleure protection au prêteur, car l'inscription prend effet à la date de l'achat et sera donc prioritaire sur les autres garanties prises sur le bien immobilier. La garantie doit également être enregistrée par acte notarié et faire l'objet d'une inscription au Bureau des Hypothèques. Cependant, cette inscription est exonérée de la taxe de publicité foncière donc elle est moins onéreuse pour l'emprunteur.
 

Le cautionnement mutuel

Pour réduire les frais à la charge de l'emprunteur, les banques proposent également de garantir les prêts accordés, pour l'acquisition de biens immobiliers neufs ou anciens, par le cautionnement d'une société spécialisée.
L'emprunteur verse à ladite société une contribution proportionnelle au montant du prêt. Elle se compose d'une contribution à un fonds mutuel de garantie, en partie reversée à la fin des crédits, et d'une commission définitivement acquise par la société de cautionnement, sa rémunération.
Principal attrait de cette formule : son coût financier moindre par rapport aux autres formes de garanties. Sa souplesse constitue un autre point fort, puisque le cautionnement mutuel bénéficie de formalités simplifiées et peut être transféré sans frais sur une nouvelle acquisition avec l'accord de la banque. La formule autorise, en cas de difficultés financières, des rééchelonnements de dettes, ainsi que des arrangements visant à contourner la saisie en permettant au propriétaire de revendre lui-même son bien.

Le nantissement

Plus rare, le nantissement de valeurs mobilières est une garantie efficace et économique. L'emprunteur va donner en gage son portefeuille d'actions ou d'obligations à l'établissement bancaire qui accorde le prêt. La valeur du portefeuille exigée varie selon les banques. En général, le montant du prêt est limité à 40% de la valeur du portefeuille d'actions et 80% s'il s'agit d'obligations.
Le coût de constitution de garantie est nul mais il faut disposer d’un portefeuille de titres conséquent par rapport à l’acquisition projetée.