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Actuellement 108 annonces disponibles
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Tous budgets
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ACTUS :
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Les diagnostics obligatoires pour les biens à usage d'habitation
(Mise à jour du 03/01/2011)Depuis le 1er janvier 2011, il est obligatoire d’afficher l’étiquette énergétique dans les annonces immobilières de vente et de location (non obligatoire pour les locations saisonnières et les baux ruraux, et pour les annonces d'avant le 1er janvier 2011).
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Amiante
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Plomb dans les peintures
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Termites
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Installation de gaz
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Performance énergetique (DPE)
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Risques naturels et technologiques
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Installation électrique
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Assainissement non collectif
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Territoire concerné
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Ensemble du territoire
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Ensemble du territoire
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Zones délimitées par des arrêtés préfectoraux
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Ensemble du territoire
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Ensemble du territoire (en attente d'arrêtés spécifiques aux Dom)
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Zone faisant l'objet d'un PPR ou définie comme une zone de sismicité
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Ensemble du territoire
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Ensemble du territoire
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Immeubles concernés
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Immeubles construits avant le 01/07/1997
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Immeubles construits avant le 01/01/1949
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Immeubles bâtis
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Immeubles dont l'installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
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Immeubles bâtis
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Tous immeubles
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Immeubles dont l'installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
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Immeubles bâtis non raccordés au reseau public de collecte des eaux usées
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Obligation pour une vente
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Oui |
Oui
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Oui |
Oui
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Oui
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Oui
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Oui
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Oui
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Obligation pour une location
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Non |
Oui
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Non |
Non
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Oui
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Oui
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Non | Non |
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Durée de validité
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Illimitée
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Hors cas particulier : 1 an
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6 mois
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3 ans
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10 ans
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6 mois
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3 ans
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3 ans
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